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Trois questions différentes à poser
Un projet de formation comporte plusieurs niveaux. Ta structure porte l’activité ; tes démarches administratives organisent son cadre ; ton programme décrit ce que tu proposes au public. Qualiopi concerne le système qualité du prestataire, pas un diplôme personnel de formateur.
- Déclaration d’activité : la démarche d’enregistrement de ton activité de formation professionnelle.
- NDA : le numéro associé à cet enregistrement, distinct d’un label qualité.
- Qualiopi : la certification qualité de l’organisme dans son périmètre certifié.
- Financement : une décision et des conditions propres au dispositif concerné.
Pour l’ordre des démarches, consulte le guide de lancement du formateur indépendant. Ces distinctions permettent d’éviter de préparer un audit avant même d’avoir défini les clients et les formations visés.
Cas 1 : une formation payée directement
Lorsque ton client paie directement sans mobiliser les financements visés par l’article L6316-1, cette vente ne rend pas à elle seule Qualiopi obligatoire. Les autres obligations applicables à l’activité et au contrat restent à traiter. Source : Code du travail, L6316-1 : certification et financements
Demande comment la commande sera réellement financée. Un client peut souhaiter présenter une demande à un financeur après avoir comparé les offres : il faut clarifier cette situation avant de formuler une promesse.
Cas 2 : un financement public ou mutualisé
L’article L6316-1 prévoit la certification pour les prestataires financés par les organismes qu’il énumère, notamment les OPCO, l’État, les régions, la Caisse des dépôts et France Travail. Vérifie le dispositif envisagé et ses conditions. Source : Code du travail, L6316-1 : certification et financements
La certification est un élément du cadre. Elle n’impose pas au financeur d’accepter chaque demande : public, formation, budget et conditions de prise en charge doivent aussi être examinés.
Cas 3 : une formation proposée au CPF
Qualiopi ne transforme pas automatiquement une formation en offre éligible au CPF. L’article L6323-6 définit les actions concernées, dont certaines formations liées à des certifications enregistrées, ainsi que d’autres catégories spécifiques. Source : Code du travail, L6323-6 : actions éligibles au CPF
Il faut donc identifier le projet exact, l’éligibilité de l’action et les conditions de référencement applicables. Ne présente pas un simple programme métier comme « finançable CPF » parce que l’organisme dispose d’un certificat Qualiopi.
Exemple fictif
Un consultant crée un atelier court pour transmettre sa méthode. Son organisme peut avoir une démarche qualité sans que cet atelier relève automatiquement d’une catégorie éligible au CPF. Avant de le commercialiser avec cet argument, il doit vérifier la situation réelle de l’action.
Cas 4 : intervenir pour un autre organisme
La sous-traitance demande une analyse particulière, notamment lorsqu’une action relève du CPF. Travailler avec un organisme certifié ne transfère pas son certificat à ta structure. Les exigences du contrat et les obligations du sous-traitant doivent être examinées.
Le comparatif entre sous-traitance et propre OF détaille les différences et renvoie aux règles officielles du CPF. Le parcours avec Lab Académie doit être défini contractuellement ; aucun financement CPF automatique n’est annoncé ici.
Comment décider de ton prochain pas ?
- Décris ta formation et son public.
- Identifie qui achète et comment la prestation sera payée.
- Choisis le cadre d’exercice et clarifie les responsabilités.
- Vérifie les exigences du dispositif éventuel.
- Prépare seulement les démarches nécessaires à ce parcours.
Lab Académie propose une préparation Qualiopi avec audit blanc à 2 290 € HT, ainsi que des packs associant d’autres prestations. La décision de certification appartient au certificateur. Demande un cadrage du projet pour choisir un accompagnement adapté plutôt que de considérer Qualiopi comme un passage systématique.